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Faire ses propres tirages sans lience et les vendre...

Démarré par Bouq', 22 Octobre 2018 à 18:28:33

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Bouq'

Voici la reprise d'une discussion sur les tirages à titre perso mais à caractère commercial...

...
est-ce que n'importe qui a le droit de faire un buste de Batman et de le vendre ?
Bon, être un particulier et faire de la vente sur les marchés aux puces, les conventions... c'est toléré ; ça d'accord.
Mais les droits d'auteur ne protègent pas les personnages, les engins de films et BD ?

Je peux (bon, avec moi ça marche pas, personne n'y croirait !) mais un mec doué a le droit de reproduire des persos et de les vendre ?


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Glukgluk

Tres bonne question! Je voulais ouvrir un sujet a ce propo un temps car je me demandais la même chose quand on parlait de recast. Est ce que c'est pas la meme chose de modéliser des trucs starwars pour en faire des kits résine par exemple? Le design est protégé par droit d'auteur ya aucun doute la dessus.
Si tu ne sais pas, demande. Si tu sais, partage.
 

cosmic-nytro

Citation de: Bouq' le 22 Octobre 2018 à 18:28:33
Merci Gluk'

Comment ça "je suis en retard !"  ?

La vue des bustes à vendre à 40 euros me fait penser à un truc :
est-ce que n'importe qui a le droit de faire un buste de Batman et de le vendre ?
Bon, être un particulier et faire de la vente sur les marchés aux puces, les conventions... c'est toléré ; ça d'accord.
Mais les droits d'auteur ne protègent pas les personnages, les engins de films et BD ?

Je peux (bon, avec moi ça marche pas, personne n'y croirait !) mais un mec doué a le droit de reproduire des persos et de les vendre ?

Bon...je peux essayer d'orienter un peu le débat, le droit de la propriété intellectuelle étant à la base ma spécialisation juridique  et mon premier taff ^^

Avant tout, pour nous français, nous avons notre propre code de la PI qui, dans un contexte international et de mondialisation, n'a pas forcément les mêmes règles que le droit anglo-saxon & américain: quand le droit français fait peser sur l'auteur personne physique, un vrai droit d'auteur ab initio, c'est à dire sans autre formalité que de "créer" quelque chose d'original (notion fondamental en droit Francais), en droit anglo-saxon (americain ici), il faut a un acte pour apporter la preuve d'une antériorité et de la possession d'un droit de PI: ici, pour ce qui concerne batman et Marvel, par exemple, c'est la licence ou le brevet.

a n'en pas douter, la licence et le personnage Batman sont licenciés aux E.U et aussi dans lemonde entier, dans tous les pays.... Il y a donc effectivement une antériorité sur le personnage Batman et une protection de ce personnage sur le territoire français.

Si contrefaçon il y a, ce délit se déroulant en France, les tribunaux français sont compétent et c'est le droit français qui va s'appliquer.

L'article L.335-3 du CPI dispose que "Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

Ce qui est "réglementé par la loi" ici, c'est l'antériorité d'un droit patrimonial de marvel sur sa licence. Or, le gars qui fait ses bustes, quand bien même ces derniers seraient qualifiables  "d'originaux" (dans le sens ou on pourrait démontrer qu'il y a dans cette sculpture l"âme de l'auteur" qui s'y reflète...elle s'inspire de l'univers mais on y reconnait la pâte de l'auteur par exemple) et donc protégeable par le droit d'auteur, a réalisé ce qu'on appelle une "oeuvre composite":

Article L113-4 du CPI, « l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur préexistante »

Pour être légalement autorisé, il faudrait donc, au préalable avoir demandé et obtenue l'autorisation préalable de Marvel. Ces derniers peuvent alors dit OK à titre gracieux (mais c'est des ricains ^^)...mais dans 100% des cas c'est moyennant finance (ce qu'on appelle la licence!)

Donc pour synthétiser, sauf à ce qu'un licence ait été obtenue, il s'agit d'une contrefaçon au sens du code. ça c'est la Théorie...car reste ensuite l'analyse du risque juridique.

en effet, pour qui'l y ait contrefaçon avéré, il faut une plainte devant les tribunaux mais également un préjudice.

La doctrine de mon époque (mon 1er job dans un cabinet d'avocat en 2006)  avait de la réparation du préjudice une vision restrictive: L.335-7 du CPI renvoyait au droit commun de la responsabilité civile pour l'évaluation du préjudice subi par la victime de la contrefaçon. Dans cette perspective, le CPI invitait donc à se référer aux principes généraux de l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts. En droit français, la responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par une victime mais uniquement celui-ci. En effet, l'on considère que les dommages et intérêts ne doivent pas être pour la victime une occasion de s'enrichir. Leur fonction est de remettre la victime dans l'état où elle se trouvait avant la survenance du dommage, ni plus, ni moins.

En 2014, une directive Européenne est venue modifier un peu tout celà, avec la prise en compte de dommage et intérêt un peu plus large:

Article L331-1-3 du CPI: "Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :

1° Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;

2° Le préjudice moral causé à cette dernière ;

3° Et les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits."  [/i]

La réparation du préjudice par les tribunaux va donc aujourd'hui plus loin: en plus des gains du vendeurs, si préjudice moral il y a (atteinte à la notoriété de l"oeuvre initial, publicité mensongère etc) et également un manque à gagner, les dommages & intérêts peuvent aller plus loin que les sommes gagnés par la vente de ces bustes...


Malgré tout ça, le vendeur du dimanche ne risque rien, la procédure devant les tribunaux étant plus onéreuse que la vente elle même :). Son avocat pourrait tenter de démontrer qu'il n'y a pas eu de préjudice pour Marvel puisqu'il n'y a pas de commercialisation en gros faisant concurrence déloyale et parasitisme à Marvel sur son secteur d'activité.

en droit rien n'est noir ni blanc...il y a des interprétations des textes, une mouvance continue de la doctrine et de la jurisprudence, qui font vivre le droit (c'est ça qui es beau ^^)...

Retenez simplement que dans notre petit monde, c'est la proportion de contrefaçon qui va guider notre choix: l'utilisation d'une licence célèbre, sans autorisation, mais à très faible tirage reste tolérable selon moi, avec risque juridique néant. 

Inversement, une oeuvre unique d'un auteur célèbre, reproduit une seule fois avec pour objectif de vendre, peut porter un préjudice bien plus important pour son auteur. 

Je voulais maquetter ce soir bah c'est raté  :haha:


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Bouq'

Je me suis rappelé notre discussion lors que j'ai reposé la question M.
Mais j'aurais été incapable de tant de détails.
J'imaginais bien que tu saisirais la balle au bond...

Merci beaucoup !

Je fractionnerai ce sujet demain...


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Glukgluk

Donc en fait ils tolèrent la fan art si je comprend bien. A partir du moment ou c'est pas a grande échelle. En même temps ils ont cas faire pareille ou mieux pour pas voir ce genre de buste vendu sur des salons... Perso je serais fier de voir que mon oeuvre inspire des gens talentueux.  :)
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cosmic-nytro

#5
Citation de: Glukgluk le 22 Octobre 2018 à 22:29:05
Donc en fait ils tolèrent la fan art si je comprend bien.

Je sais pas si on peut parler véritablement de tolérance...mais simplement qu'agir en contrefaçon pour ce type de réalisation c'est jeter de l'argent par les fenêtres ^^ pour une entreprise

pour les bustes ça me fait penser à la discussion avec Denis sur les bustes gundam de la marque hobby crazy...là c'est assez limite car bandai (détenteur de la marque gundam), ne fait pas de buste...donc est-ce de la contrefaçon au sens propre...non, on parle alors de parasitisme...Finalement ça ne fait pas chuter les ventes de maquette gundam bandai, ces derniers ne faisant pas de buste, mais hobby crazy n'a sans doute pas l'autorisation (dès que c'est chinois ya pas d'autorisation qui tient ^^) et profite de la notoriété de la marque pour vendre son produit à grande échelle (de la maquette plastique moulée comme n'importe quel maquette plastique sérieuse...on n'est plus dans le "garage kit" comme ça s'appelait et s'appelle encore au balbutiement des reproductions résines) 
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions cosmic-nytro  :number1:
 

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